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Actions accréditives

April 2016 modifié dans Fiscalité Vote Up0Vote Down

Bonjour!

Est-ce que quelqu'un est familier avec les actions accréditives ? Ça semble vraiment intéressant mais je ne suis pas certain de comprendre la mécanique.

On achète l'action. Le montant d'argent investis est déductible d'impôt. Le prix de base rajusté est de 0$. À chaque année, l'action va augmenter de valeur et ainsi augmenter le PBR. Au bout d'une durée déterminée, nous allons vendre l'action et faire un gain en capital.

Je me demandais cependant le prix de l'action était adossé à quoi ? Est-ce directement à la valeur de l'entreprise ? Je ne suis pas certain de comprendre. Voici un petit article tentant d'expliquer le fonctionnement. La combinaison avec le REER semble très intéressante. 

http://www.lesaffaires.com/archives/generale/le-cocktail-actions-accreditives-reer-une-strategie-fiscale-risquee/542165

Merci.

Réponses

  • 13 Réponses trié par Votes Date
  • Les actions accréditives sont des titres nouvellement émis par des
    sociétés d'exploration minière et pétrolière. Le produit de la vente des
    actions doit servir exclusivement à financer leurs travaux de recherche
    de métaux ou de pétrole. Ces petites sociétés n'ont habituellement pas
    de revenus. Elles financent leurs travaux par de continuelles émissions
    d'actions. Pour faciliter la collecte de fonds, le fisc leur permet de
    transférer les dépenses d'exploration aux premiers acheteurs des actions
    nouvelles, dites accréditives.

    J'évite personnellement le secteur de l'exploration minière et pétrolière. C'est beaucoup trop risqué.
  • Tant qu'à aller dans ça, à moins d'avoir des connaissances spécifiques sur une entreprise en particulier, je conseillerais un fonds d'actions accréditives, car il y aura une diversification. Ces fonds sont structurés en sociétés en commandite et il n'y a pas de marché secondaire pour les parts. Au bout d'une certaine période, le fonds est roulé dans un fonds commun de placement et l'investisseur peut alors vendre ses parts et racheter un nouveau fonds d'actions accréditives. Cette période de temps peut avoir une durée variée selon les fonds. Certains ont inscrit ''short-duration'' dans leur nom; je ne connais pas le fonds des détails, mais en gros je crois que ça signifie que la durée de vie de la société en commandite est la plus courte possible selon la règlementation en vigueur; soit moins d'un an avant que ses actifs soient roulés dans un fonds commun de placement. Cela permet de maximiser les avantages fiscaux avec pratiquement le même montant d'argent initialement investi chaque année. Il faut savoir que souvent les gestionnaires de ces fonds créent un nouveau fonds chaque année, parfois certains gestionnaires en font un par secteur (énergie, matériaux) et j’en ai même déjà vu un pour l’énergie renouvelable. Dans les documents de marketing de ces fonds, certains affichent de très bons rendements moyens par année, mais avec d’énormes variations, donc si un investisseur veut y investir, il serait préférable de le faire systématiquement chaque année. 


    Les marchés dans lesquels ces fonds investissent sont très peu efficients et il y a donc des frais de gestion, des commissions en conséquence (5% à l’achat) et bien sûr de longs ‘’roadshows’’ pour les vendre. Il y a aussi des frais de performances; ce qui est une bonne chose pour les gestionnaires, car ils créent un nouveau fonds chaque année.

  • J'en vois passer pas mal au bureau ces temps-ci, certains on l'air de faire de l'argent grâce à ça. La déductibilité semble compenser amplement sur les pertes.

    Je m'intéressais surtout au fonctionnement, étant donner que j'aurai un jour ou l'autre à travailler sur ce genre de produits.
  • April 2016 modifié Vote Up0Vote Down
    Voici le fonctionnement, je donne un exemple pour 10,000$
    Déductible a 100% et au fédéral et à 120% au provincial (pour les accréditives Québec)
    Crédit d'impôt à l'investissement de 13,5% au fédéral
    Bien sûr ce n'est pas le 10,000$ qui sera déduit a cause des frais (prospectus, operations et commissions autres...)
    La durée du placement doit être au minimum de 4 mois et passer un 31 décembre (si ma mémoire est bonne)
    La durée que je vois le plus souvent est de 12-18 mois
    On cherche des durées très courtes car le fonds a moins le temps de perdre!!!
    Bref:

    Un 10,000 donnera (aux taux d'impôts marginaux les plus élevés) une déduction d'impôt d'approximativement 6,000$ pour un coût de 4,000$.

    On investit dans des petites compagnies minières alors il se produira trois choses avec celles-ci.
    1- une petite fraction trouveront le jackpot
    2- une majorité trouveront juste de quoi vivre
    3- une portion trouveront un trou en creusant

    Ce qu'on espère est que le fonds de perde pas plus que le crédit d'impôt.  Mais soyons positifs.  Disons que le fonds après nos 18 mois vaut 7,500$

    Donc, investit 10,000$
    déduction d'impôt de 6,000$ (peut aller jusqu'à 6,500)
    valeur du placement de 7,500$ a la fin.

    Le 7,500$ est taxable au fédéral seulement à titre de gain en capital, donc un impôt de 7500/2*24%, donc 900$.

    Gain 6000 +7500 -900 -10000 = 2600$ net d'impôt ou 26%.  C'est un excellent rendement surtout pour 2015.  (Et le retour sur les 2015 était 8600$ et non pas 7500$ comme dans mon exemple.

    C'est un placement vraiment pas rentable sans le retour d'impôt mais avec le jeux de l'impôt, depuis 2004 je n'ai vu que deux années où les gens ont perdus, et les pertes n'ont pas été terribles.

    C'est votre comptable qui ne vous aimera pas par contre.  Ne commencez pas votre rapport d'impôt avant le 15 avril car il y a beaucoup de révisions des formulaires d'impôt émis par les fonds.  C'est vraiment complexe.

    Je sais que tout n'est pas parfait dans ma réponse, j'ai tenté d'être clair et ai omis certains éléments (par exemple dans certains cas la déduction pourrait n'être que de 110% au provincial, mais ce n'est pas dans la majorité des cas.  Je n'ai pas parlé du formulaire TP726.20.2 pour l'exemption provinciale du gain en capital)  Ces omissoins sont pour ne pas complexifier ma réponse.
  • Lucas a dit :

    J'en vois passer pas mal au bureau ces temps-ci, certains on l'air de faire de l'argent grâce à ça.

    Faut faire attention à ce genre de discussion. Il est rare que quelqu'un va affirmer à quel point il a perdu de l'argent dans un investissement précis. On se souvient toujours plus des succès que des échecs dans un cocktail party...

  • Lucas a dit :


    polangevin a dit :

    Lucas a dit :

    J'en vois passer pas mal au bureau ces temps-ci, certains on l'air de faire de l'argent grâce à ça.

    Faut faire attention à ce genre de discussion. Il est rare que quelqu'un va affirmer à quel point il a perdu de l'argent dans un investissement précis. On se souvient toujours plus des succès que des échecs dans un cocktail party...

    Je pense que Lucas parle plutôt des vendeurs des actions accréditives que des investisseurs. 
  • La probabilité de succès est de 1 / 1000 selon Pierre Lassonde.


    "So do you avoid early-stage exploration stocks?

    Mostly, yes – though I do have people looking for the next Hemlo, or the next Voisey’s Bay. Whoever finds one of those, the premium they get to their share price will be beyond belief, because it’s been way too long since we’ve had a really significant new discovery – a Hemlo, at like 20 million ounces of gold, or a GoldStrike, with around 40 million ounces, a Voisey’s Bay or a Diamond Fields. It’s been over 20 or 25 years since we’ve had one of those discoveries. The world is just panting for one and I think it would be helpful to bring back the risk-taking attitude that’s completely gone from that sector.

    But those companies I look at are 1 in a 1,000. You can look at 999 dogs before you find one. It’s very difficult.








  • Je suis très loin d'être un expert dans les ressources naturelles. J'ai déjà fait partie du processus de distribution de fonds d'actions accréditives dans le passé; la majorité des fonds qui sont placés par des émetteurs d'actions accréditives sont vendus à ces fonds. Je n'ai personnellement jamais investi dans ce type de placement. Je crois toutefois que ça peut être considéré comme un placement intéressant pour certains investisseurs qui sont dans les palmiers d'impositions les plus élevés. Certains vont dire que c'est seulement bon à cause des avantages fiscaux, c'est en partie vrai, mais cela n'en fait pas nécessairement un mauvais placement. Les dépenses fiscales liées aux actions accréditives sont une très bonne affaire pour les gouvernements et tant mieux s'il y a des particuliers qui en profitent. 

    http://business.financialpost.com/news/mining/flow-through-shares-canadas-quirky-tax-innovation


    Pour ce qui est des rendements, bien sûr se sont des placements qui sont risqués, mais on peut constater que les rendements des dernières années pour les contribuables qui sont imposés au taux marginal le plus élevé (l'hypothèse utilisée pour présenter les rendements après impôts) demeurent intéressants.







    Voici les rendements pour un gestionnaire de ce type de fonds. Je ne fais pas du cherry picking, les autres gestionnaires de ce type de fonds comme Sentry, Front Street, Sprott, Middlefield ont généralement eu des rendements similaires au cours des dernières années.


    http://www.mapleleaffunds.ca/Files/MLSD QUEBEC Rolled Funds Performance Review_EN_13APR16.pdf




  • @Bengal

    Bien sûr que les frais de commissions, de gestion et de performance sont élevés, comme c'est le cas pour les placements qui sont plus alternatifs. Ça prend des gestionnaires qui ont une expertise en géologie, qui verront probablement des visites de sites miniers. Les gestionnaires doivent aussi faire des tournées pour expliquer leur philosophie de placement et leur stratégie aux conseillers en placement. Au niveau légal c'est également complexe, mais il reste même après ça, les rendements obtenus peuvent s'avérer intéressant une fois que l'on prend en compte la fiscalité. 

  • April 2016 modifié Vote Up0Vote Down
    @polangelin

    J'aimerais bien avoir le temps d'aller dans les cocktail parties, malheureusement je suis dans la période de l'impôt et ma vie se résume presque exclusivement à travailler et dormir.

    Par contre je suis chanceux je touche vraiment à beaucoup de dossiers tous différents les uns des autres. Ça me permet d'en apprendre beaucoup et ce, à chaque jour.

    Je sais que certains fonds performent très bien année après année avec les actions accréditives. Il y a des statistiques disponibles sur le sujet avec de bons historiques.

    J'amène le sujet ici parce que c'est un produit avec lequel peu de gens sont familiers et parce que je pense qu'il peut être intéressant d'approndir notre connaissance sur le sujet.

    De mon côté je m'y intéresse surtout d'un point de vue comptable, parce que je n'ai pas un palier d'imposition élevé, mais aussi parce que j'aurai à faire face à ce type de produits dans ma carrière. C'est très gratifiant de maitriser un sujet que le commun des mortels ne maîtrisent pas, en particulier dans un cabinet.

    Merci à @Bengal pour l'explication, c'est très apprécié.
  • @Bengal


    Bien sûr que les frais de commissions, de gestion et de performance sont élevés, comme c'est le cas pour les placements qui sont plus alternatifs. Ça prend des gestionnaires qui ont une expertise en géologie, qui verront probablement des visites de sites miniers. Les gestionnaires doivent aussi faire des tournées pour expliquer leur philosophie de placement et leur stratégie aux conseillers en placement. Au niveau légal c'est également complexe, mais il reste même après ça, les rendements obtenus peuvent s'avérer intéressant une fois que l'on prend en compte la fiscalité. 

    Bien d'accord avec toi.
  • Il manque un peu d'information dans ce post mais la mécanique présentée par Bengal est "correcte". Il est possible d'investir dans les fonds (diversification mais perte des bons ou % rendement) ou directement dans les sociétés (pour les investisseurs qualifiés ou dispensés 45-106).


    -La période de restriction est au minimum de 4 mois (minimum pour tous les placements privés) et pourrait être étendue si les sociétés ont un certain pouvoir de négociation suivant la demande sur le marché).

    -Il est possible qu'un bon de souscription (warrant) ou demi-bon soit attaché à chaque "unité accréditive" lors du placement, valide pour 12 ou 48 mois souvent pour 150% du cours au moment du placement

    -Lorsque le marché est haussier dans l'industrie, il y a généralement une "prime" accréditive d'environ 20-30% sur le cours du marché. Certaines sociétés ont fait des financements sans prime au cours des dernières années mais le secteur semble avoir touché le fond du baril à la fin janvier 2016, il est fort probable que nous soyons dans un nouveau cycle haussier pour les métaux précieux et certains métaux industriels (lithium, terres rares, etc.)

    -Le transfert des titres dans le CELI ou REER post-placement n'est pas suggéré car il y aura une disposition réputée (on perd la perte ou on doit s'imposer sur le gain). À la connaissance, il n'est pas possible d'acheter directement un placement privé à partir du REER/CELI (j'ai participé à quelques-uns et ça ne semble pas possible mécaniquement).

    -Souvent pour les individus riches, il peut aussi être intéressant de "donner" les titres accréditifs à une fondation et obtenir un reçu d'impôt. Le coût net fiscal est beaucoup plus faible en fonctionnant de cette façon comparativement à un don en argent. Cependant, les règles ont été changées vers 2010 pour rendre ce type de planification moins intéressante (ça reste quand même intéressant pour ceux qui veulent donner de l'argent et souvent les fondations organisent le planning).

    Sur une note plus personnelle, j'ai fait beaucoup d'argent dans le secteur de l'exploration minière entre les années 2007 et 2011. Je me suis réinvesti depuis février 2016 dans quelques sociétés d'exploration d'or et même certaines sociétés en phase de développement de la mine (type Stornoway). Encore beaucoup d'aubaines dans le secteur qui reste un mal-aimé des investisseurs pour le moment. Même Teck (le large cap le plus cyclique du secteur sur le TSE) a connu une croissance fulgurante depuis février. Ça peut être intéressant pour un investisseur de type "momentum". 


  • Voici un site très intéressant sur les actions accréditives et principalement les sociétés en commandite d'actions accréditives au Québec

    Tu vas avoir toutes les réponses à tes questions

    www.reduction-impot.ca

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