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Fiscalité des échanges d'actions

Si j'ai des actions de la cie X et qu'elle se fait acheter par la cie Y. Si l'achat est payé en actions de Y et que je conserve mes actions de Y.

Est-ce que mes actions de X sont considérées comme vendues au niveau fiscal ? Si oui, est-ce que je dois utiliser le dernier prix avant le retrait de la cote comme prix de vente ?

Merci de vos lumières !

Réponses

  • 3 Réponses trié par Votes Date

  • Je crois que tu as le choix de le considérer fiscalement comme une vente ou un roulement. Pour ce qui est du prix à déterminer, je crois qu'il faut utiliser la juste valeur marchande, mais pour des actions cotées en bourse je ne sais pas qu'est-ce qu'on entant exactement. J'ai brièvement lu la circulaire concernant l'acquisition de Legacy par Crescent Point en on en parle en long et en large.

  • Moi je miserai sur le prix des Y émise pour remplacer tes X pour le prix de la vente.
  • Tu parles d'un achat par échange d'actions. Tes actions de X sont échangé par des actions de Y. Tant que tu conserves tes actions de Y, il n'y a pas de gain en capital et rien n'est considéré comme étant vendu.
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