Impot sur le gain de capital..... Day Trader versus Long....

herbeapuce

Bonjour 

 J'aimerais connaitre les différences en fiscalité entre un Day Trader et
un long ? 

 J'ai cru comprendre que l'on perd des avantages fiscaux si on fait des
transactions serrées dans le temps......

 A quels moments ces règlements s'appliquent ?

 Je serais heureux de lire sur le sujet .  J'ai regardé en ligne  sur le site de ARC... mais je n'arrive a rien

 Merci

 

Stef, Montreal. 

philrancourt

J'ai aussi entendu dire ça. Je crois pas qu'il y ait beaucoup de gens qui font du daytrading sur le forum. Je poserais ma question sur le forum de daytrading de canoe argent : http://www.tvanouvelles.ca/argent/forum/dcboard.php?az=show_topics&forum=100

herbeapuce

Merci pour le lien Philrancourt

je vais poser la question labas aussi

Salutations

Rick911

Bonjour,

Est-ce que tu parles de la différence entre les transactions à plus long terme (gain en capital) et les transactions courts termes (revenu d'entreprise)? Il me semble avoir entendu parler que l'ARC ne se pose pas trop de questions pour ce qui est d'un nombre de transactions inférieurs à 200-300. Par contre, l'ARC peut considérer le day trading imposable comme revenu d'entreprise si les transactions sont élevées, si tu utilises des produits dérivés et un compte marge par exemple.

herbeapuce

Bonjour

 je parle des gains en capital en bourse pour particulier, (ou même des
pertes de capital pour particulier)

 Comme tu dis a propos de 200 ou 300 transactions, c'est justement ces règlements
que je voudrais connaitre.... 200 ou 300 ?  le diable est dans les détails..... 

 je ne suis pas un Day trader, je veux savoir simplement par curiosité...

 même chose pour les pertes de capital.... pour appliquer la perte, il
faut attendre un mois  avant de racheter , ou plus ?, ou moins ? 

 Salutations

 

eric

Bonjour,

Voici un extrait tiré du bulletin d'interprétation IT-479R -- Transactions de valeurs mobilières

"Dispositions de valeurs mobilières—Revenu ou capital

9. Certaines transactions de valeurs mobilières sont clairement au titre de revenu, les nos 15 à 21 traitent de ce genre de transactions. Pour les autres, il faut examiner les faits de chaque cas pour savoir si une transaction donnée est au titre de revenu ou de capital. Pour établir cette distinction, les tribunaux se fondent sur le «cours normal des affaires» et sur «l'intention» (voir les nos 10 à 13). Le Bulletin d'interprétation IT-114 intitulé «Rabais, primes et gratifications relatifs aux titres qui constituent une dette» expose les facteurs qui déterminent si une perte ou un gain découlant de la disposition d'une obligation, d'une débenture, d'un effet, d'un billet, d'un mortgage, d'une hypothèque ou d'un autre titre semblable (titre de dette) est au titre de revenu ou de capital.

10. Lorsque le cours normal des affaires indique

a) que, dans les transactions de valeurs mobilières, le contribuable vend des titres avec l'intention de réaliser des gains, et

b) que les transactions sont pareilles à celles d'un commerçant ou d'un courtier en valeurs mobilières et qu'elles sont faites de la même façon,

le produit de la vente sera habituellement considéré comme un revenu tiré d'une entreprise et, par conséquent, à titre de revenu.

11. Voici certains facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si, dans le cours normal de ses affaires, le contribuable exploite une entreprise:

a) répétitions de transactions semblables—un historique d'achats et de ventes intensifs de valeurs mobilières ou de ventes rapides de biens,

b) période de détention—les titres sont habituellement détenus pour une courte période,

c) connaissance des marchés des valeurs mobilières—le contribuable a des connaissances ou de l'expérience de ces marchés,

d) les transactions de valeurs mobilières font partie des activités habituelles du contribuable,

e) temps consacré—le contribuable consacre une partie importante de son temps à l'étude du marché des valeurs mobilières et à la recherche d'achats éventuels,

f) financement—les valeurs mobilières sont principalement achetées sur marge ou financées par un autre genre de dette,

g) publicité—le contribuable a annoncé ou a fait savoir autrement qu'il était prêt à acheter des valeurs mobilières, et

h) dans le cas d'actions, leur nature—elles sont habituellement de nature spéculative ou ne produisent pas de dividendes.

12. Même si aucun des facteurs mentionnés au no 11 ne suffit, en lui-même, à déterminer si les activités d'un contribuable sont celles d'une entreprise, (...)

17. Le Ministère supposera également que les gains tirés de transactions de valeurs mobilières sont au titre de revenu chaque fois qu'il sera évident que le contribuable a profité de renseignements spéciaux qu'il détenait exclusivement pour réaliser un profit rapide.

18. Les gains réalisés ou les pertes subies sur des «ventes à découvert» d'actions sont considérés au titre de revenu."

eric

Évidemment, il n'y a pas de test précis du genre 200 ou 300 transactions par année, mais j'ai lu à quelques reprises le nombre de 100 transactions par année, nombre évidemment, qui a à ma connaissance n'a pas été confirmé par l'ARC. Il s'agit avant tout d'une question de fait qui pourra être évalué par l'ARC

eric

Un choix est toutefois possible pour les transactions sur les titres canadiens afin de les considérées comme des transactions de nature capitale.  Il faut pour ce faire utiliser le formulaire T123 (https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/F/pbg/tf/t123/t123-15f.pdf)

Éric

herbeapuce

Merci pour votre aide.

c'est jamais simple avec l'impot...

Salutations