La rumeur provoque une transaction de 2 milliards

Bien souvent, les gens ne réalisent pas à quel point la politique peut avoir une influence considérable sur les affaires.

Le plus bel exemple, cette semaine, est la rumeur entourant la possible augmentation du taux d’imposition du gain en capital au budget fédéral. En réaction, plusieurs entrepreneurs ont structuré leurs affaires pour éviter de payer éventuellement 50 % plus d’impôt sur leur gain en capital, me disent des fiscalistes.

Tout indique que c’est le cas de la chaîne d’épicerie Metro. Lundi, l’entreprise a réalisé une transaction de 2 milliards de dollars, ce qui pourrait lui permettre d’économiser 135 millions de dollars d’impôt. La transaction porte sur les actions qu’elle détient dans l’entreprise Alimentation Couche-Tard depuis 30 ans.

Dans un communiqué diffusé hier, Metro affirme que la transaction a été faite « dans le cadre d’une restructuration interne de Metro », sans mentionner la question fiscale. Et la direction a fini par me répondre, par courriel, qu’elle ne fera pas d’autres commentaires, même si, leur avais-je dit en préambule, une telle planification fiscale est bien légitime.

Les fiscalistes à qui j’ai parlé sont unanimes. « La transaction semble effectivement une précaution face à la rumeur de hausse du taux d’inclusion du gain en capital au budget fédéral. Je ne sais pas si c’est le seul objectif, mais ce serait une précaution appropriée », nous dit l’un d’eux, qui a conseillé à certains de ses clients de faire de même.

Depuis quelques semaines, rappelons-le, une rumeur court selon laquelle le ministre des Finances, Bill Morneau, haussera la portion imposable du gain en capital de 50 % à 75 %.

Ce changement ferait bondir de 50 % les impôts à payer sur les gains réalisés avec une résidence secondaire, un immeuble locatif ou des actions en Bourse, par exemple.

Pour se prémunir contre une hausse qui serait en vigueur dès le jour du budget, les fiscalistes ont conseillé à leurs clients de cristalliser le gain en capital déjà réalisé, question de s’assurer que cette portion soit imposée seulement à 50 % et non à 75 %.

Essentiellement, un contribuable peut y parvenir simplement en transférant les actifs sujets à un gain dans une société par actions. Un tel transfert peut déclencher le gain en capital au moment du transfert, avant le budget, et permettre ainsi d’éviter le possible gros taux d’inclusion de 75 %. Par le passé, les autorités fiscales ont accepté ce genre de planification fiscale.

À peu de choses près, la transaction de Metro est structurée de cette manière. Plus précisément, la chaîne d’épicerie a vendu ses actions de Couche-Tard à une autre société qu’elle détient. Cette transaction peut déclencher un gain en capital et comme elle a été réalisée lundi, elle ne serait pas assujettie à la hausse du taux d’inclusion à 75 %.

Les 32,2 millions d’actions de Couche-Tard que détient Metro ont été vendues 62,57 $ chacune, soit une somme globale de 2 milliards. Ces actions ont été principalement obtenues il y a 30 ans. Compte tenu de l’explosion du titre de Couche-Tard depuis, il est raisonnable de faire l’hypothèse que le gain en capital est de près de 2 milliards.

Pour estimer la somme qui pourrait être économisée, il faut savoir que le taux d’imposition d’une entreprise comme Metro est de 26,9 %, fédéral-provincial combiné.

Comme seulement 50 % du gain en capital est imposé, le taux d’imposition net est de quelque 13,5 % et un gain de 2 milliards se traduit par une facture d’impôts de 269 millions. Si le taux d’inclusion passe à 75 %, le taux net sera plutôt de 20,2 % et le gain de 2 milliards donnerait lieu à une facture fiscale de 404 millions.

Bref, en réalisant la transaction lundi, il n’est pas impossible que Metro ait pu éviter le paiement de 135 millions de dollars d’impôt (1).

Maintenant, que se passera-t-il si Bill Morneau ne change rien à ses taux d’inclusion, qu’il ne fait pas passer le taux de 50 % à 75 % ? Metro devra-t-il payer quand même payer un impôt, puisqu’un gain a été réalisé ?

Eh bien non. Selon les termes de la transaction, la loi permet à Metro de décider si, oui ou non, elle inscrira un gain en capital au moment de faire sa déclaration de revenus, à la fin de son exercice financier. Ce faisant, Metro pourrait en quelque sorte continuer de reporter l’impôt dû.

Une chose apparaît claire, cependant : si le fédéral choisit de hausser son taux d’inclusion à 75 %, Metro a tout intérêt à déclarer son gain de 2 milliards au moment de faire sa déclaration de revenus, et de payer ainsi les 269 millions d’impôts dans l’année.

De cette somme, environ 150 millions atterriraient dans les coffres du fédéral et 119 millions dans ceux du Québec. Dans un tel cas, Metro continuerait toutefois d’être sujette à l’impôt sur le gain en capital futur des actions de Couche-Tard, puisque les actions ont été vendues à une société qu’elle détient entièrement.

Tout cela pour une simple rumeur…

1-Ces calculs supposent que le gouvernement du Québec suivrait le fédéral dans la hausse du taux à 75 %, ce qui a toujours été le cas par le passé.