Achat d'action en USD

philrancourt

MarioP a dit :

Oui depuis deux ans l’application d’impôts que j’utilise (H&R Block) prend ce formulaire en charge.

Même chose pour Impôt Rapide (Intuit), il a très bien pris le tout en charge et expédié le formulaire avec ma déclaration d'impôt.

Olorrain

A propos du T1135, je me demandais si nous devions inclure des fonds indiciels qui sont transigés sur la bourse de Toronto mais qui incluent en fait des actifs étrangers (actions d’entreprises US).
par exemple VUN.to 
« Vanguard U.S. Total Market Index ETF seeks to track, to the extent reasonably possible and before fees and expenses, the performance of a broad U.S. equity index that measures the investment returns of primarily large-capitalization U.S. stocks. Currently, this Vanguard ETF seeks to track the CRSP US Total Market Index (or any successor thereto). It invests directly or indirectly primarily in stocks of U.S. companies.« 
Évidemment, je parle dans un compte hors régime. 

J’ai cherché, mais pas je n’ai pas trouvé de réponses concluantes. Je serais tenté de dire qu’il faut l’inclure étant donné que ce sont des actifs US malgré le fait que je l’ai acheté en dollar CAN sur la bourse de Toronto. 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/declaration-avoirs-etrangers/bilan-verification-revenu-etranger.html

« les actions de sociétés résidant au Canada qui sont détenues à l'étranger; »

eric

Non, ce n'est pas nécessaire car c'est le fonds qui devrait le faire le faire en théorie, tu détiens un bien canadien qui lui détient des actifs étrangers

Olorrain

eric a dit :

Non, ce n'est pas nécessaire car c'est le fonds qui devrait le faire le faire en théorie, tu détiens un bien canadien qui lui détient des actifs étrangers

Les fonds devraient faire quoi en théorie? Ils devraient faire une déclaration qu’ils avaient Monsieur Madame x comme actionnaire ?!?
D’autres personnes dans cette situation ?
Au final, j’imagine qu’on peut le divulguer, au pire ça n’aura pas été nécessaire. 

eric

Les biens étrangers déterminés détenus dans une fiducie de fonds commun de placement canadienne doivent-ils être déclarés sur le formulaire T1135?

Une fiducie de fonds commun de placement canadienne (aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu) est exclue de la définition d’« entité canadienne déterminée »; par conséquent, elle n’est pas tenue de produire le formulaire T1135. De plus, l’investisseur n’est pas tenu de déclarer son placement dans une fiducie de fonds commun de placement canadienne, puisqu’il ne s’agit pas d’un « bien étranger déterminé ».

Cela s’applique également aux sociétés de fonds commun de placement canadiennes (aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu).

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/declaration-avoirs-etrangers/questions-reponses-sujet-formulaire-t1135.html

Olorrain

eric a dit :

Les biens étrangers déterminés détenus dans une fiducie de fonds commun de placement canadienne doivent-ils être déclarés sur le formulaire T1135?

Une fiducie de fonds commun de placement canadienne (aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu) est exclue de la définition d’« entité canadienne déterminée »; par conséquent, elle n’est pas tenue de produire le formulaire T1135. De plus, l’investisseur n’est pas tenu de déclarer son placement dans une fiducie de fonds commun de placement canadienne, puisqu’il ne s’agit pas d’un « bien étranger déterminé ».

Cela s’applique également aux sociétés de fonds commun de placement canadiennes (aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu).

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/declaration-avoirs-etrangers/questions-reponses-sujet-formulaire-t1135.html

Merci

Sophie

@eric, ma question de fiscalité pour les titres américains dont je parlais sur le fil de discussion ''Portefeuilles 2021'' :  
- En fait je veux savoir qu'est-ce que ça implique d'avoir plus de 100 000$ en actions américaines? Il faut remplir un formulaire, mais outre ça, est-ce qu'il y a une conséquence? 
- Je crois que les REER sont exclus du calcul du 100 000$. Les CRI aussi? Et le CELI USD?
- Est-ce que c'est 100 000 USD en coût ou en valeur marchande? Ce que j'ai lu disait coût, ça s'applique aux actions aussi?

Mais je viens de trouver ceci sur le site de Revenu Canada : 
''Specified foreign property held in an RRSP or a TFSA is excluded from Form T1135 reporting requirements.''
Le celi serait donc exclu! Ça me sauve du tracas pour le moment.

Merci à nos pros de fiscalité et à nos investisseurs d'expérience pour les réponses.

eric

@Sophie

Le fait d'avoir un coût plus de 100,000$ en actifs financiers non canadiens t'oblige à produire le formulaire T1135.  Outre le reporting, ce formulaire n'apporte rien de plus, car tu dois déjà déclarer les revenus ailleurs dans ta déclaration de revenus e.g. Annexes 3, 4, T776, etc. Les REER et CELI sont effectivement exclus du calcul.

Il faut faire la somme de tous les coûts de tous les actifs financiers qui ne sont pas spécifiquement exclus.  De façon générale, tout ce qui rapporte ou peut rapporter un revenu doit être pris en considération: actions, dettes, comptes de banques, condo loué en Floride, etc. et voir si le total est supérieur à 100,000$

Il y a 2 méthodes pour compléter le formulaire, la méthode à utiliser dépend du coût total, soit entre 100,000 et 250,000 et plus de 250,000.

Le site de l'ARC répond à plusieurs questions: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/declaration-avoirs-etrangers/questions-reponses-sujet-formulaire-t1135.html

Les CPA ont aussi produit un document un peu plus technique dont la dernière mise à jour remonte à 2016: https://www.cpacanada.ca/-/media/site/operational/tx-taxation/docs/01031-tx_20160425-t1135-cpa-canada-webinar-questions-update.pdf?la=en&hash=1E00F09F1748137870464F9622E5986AB@Sophie 

Le T1135 est relativement simple à compléter lorsque l’on connait bien les investissements de bases, mais ça peut devenir un peu plus complexe lorsque l’on parle d’actifs financiers un peu plus complexe, e.g. assurance-vie, fonds de pension étranger, etc.

 En espérant répondre à tes questions

 Éric

Sophie

Merci! Penses-tu que le CRI est exclu aussi? (Compte de retraite immobilisé) 

eric

en fait un CRI est un REER aux fins fiscales, un CRI n'existe pas pour les impots, c'est au niveau des règles des fonds de pensions qu'il y a une distinction
https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/cri_frv/Pages/cri.aspx

Olorrain

Et il est question de 100 000$ CAD.
Donc tu pourrais avoir un portefeuille hors régimes de 50k US et 40k euro et tu devras produire le T1135.

Sophie

Oh merci Olorrain. C'est noté pour la suite! Je ne pense pas me rendre là, avec le prix des maisons, mais on sait jamais. On est toujours plus riche qu'on pense quand on est créatifs.