Imposition du gain en capital

fbo

Bonjour à tous,
si j'ai bien suivi, les gains en capital ne sont taxées qu'à 50 % de leur valeur si on a une activité principale comme source de revenus.
Mais que se passe t'il si on arrête de travailler ? Tous les retraités sont taxées sur 100 % sur leurs placements boursiers ?
Quelle est la limite de gains ? du nombre d'operations ? que Revenus Canada considere comme une activité a part entiere ?

MErci
Francois

Le_viking

Ce n'est pas vraiment une question d'activité principale. Le gouvernement peut considérer le trading comme un revenu d'entreprise mème si tu travailles à temps plein. Donc, ce n'est pas un automatisme à la retraite que tes gains seront considérés comme du revenu d'entreprise.

Je crois qu'en 1er lieu, le gouvernement se fie sur les firmes de courtage pour produire les relevés d'impôt appropriés pour un daytrader.

Ensuite, le gouvernement peut faire des vérifications. Par exemple, je crois que tous les CELI ayant une valeur de plus de 200 000$ ont été vérifiés, alors que le maximum cotisable est de 69 500$. Il peut regarder les gains que tu déclares et obtenir le nombre de transactions effectuées.

La fréquence est un élément important, mais il n'y a pas de règle claire sur le nombre de transactions permises.

Le montant est aussi un facteur important. Par exemple, quelqu'un qui se construit une maison peut la vendre aprés et profiter de l'exemption pour gain en capital sur une résidence principale. Mais s'il le refait plusieurs fois, ca peut être considéré comme du revenu d'entreprise, donc plus d'exemption et imposition à 100%.

Plus le montant de gain déclaré est élevé, plus tu es à risque d'ètre vérifié... ils ne perdront pas leur temps pour des 500$ sauf peut-être des cas aléatoires pour faire peur et "encourager" les gens à bien déclarer leurs revenus.

Sam

C'est très rare que le gain en capital est imposé comme du revenu d'entreprise. Je ne sais même pas si 5 citoyens Québécois le sont. La raison est simple, c'est très rare que le day trading rapporte énormément. Si le gouvernement venait qu'à la conclusion que tu fais une activité commerciale de day trading, il devra également assumer que les pertes deviennent déductibles à 100%. Si tu n'es pas dans un inc., tes pertes peuvent te faire sauver plus d'impôts qu'ils t'en ont coûté. Un particulier qui veut déduire ses pertes en capital est limité à ses gains en capitaux des 3 dernières années. Un particulier qui gagne 100 000$ dans la GRC et qui a une entreprise indivuelle (pas de inc.) dans le day trading et qui ferait une perte de 75 000$ devrait alors s'imposer sur 25 000$. Méchant retour d'impôts de dizaines de milliers.

C'est le même principe pour les joueurs de poker. C'est non imposable, car c'est de la chance. Le gouvernement décide que le champion du WSOP en tire une activité commerciale et que Ti-Clin qui vient de perdre sa maison dans son ancien sous-sol a joué à la loterie et a perdu. Le gouvernement ne permettra pas à tout le monde de déduire ses pertes et ses dépenses, sans quoi  il perdra de l'argent.

En résumé, quelques génis du day trading sont imposés comme une activité commerciale. Pour le reste, c'est une activité de placements passifs. Pour que ça devienne une activité commerciale, il faut, à mon avis, que ces 3 points soient réunis

- Une fréquence des transactions importante

- Un historique de profits importants

- Un système, un truc, un processus qui te permet de t'enrichir de manière presque certaine qui se continuera dans le futur

Si ces 3 points ne sont pas réunis, je ne vois pas l'intérêt du gouvernement de changer la vocation de tes revenus de placements. Ce n'est pas à son avantage.

polangevin

Cet article paru aujourd’hui dans La Presse m’a fait penser à ce fil de discussion, à savoir si les gains du joueur de Poker Jonathan Duhamel sont imposables ou non:
http://plus.lapresse.ca/screens/61f132cd-6d6a-4e2b-a44b-d09d50fbfcd3__7C___0.html?utm_content=ulink&utm_source=lpp&utm_medium=referral&utm_campaign=internal+share

MarioP

– lors de tournois, il « procède à des opérations de couverture dites “swap”, qui consistent à échanger un certain pourcentage de gains éventuels » avec des investisseurs « afin de minimiser son risque de pertes » ; lors des Séries mondiales de 2010, il a ainsi versé 4,1 millions à d’autres personnes en vertu de ses ententes de « swap » et il a ensuit empoché environ 4,8 millions sur son gain de 8,9 millions (ces ententes de « swap » sont déductibles d’impôt) ;

Cette stratégie visant à lui garantir un certain revenu sans risque est le point qui pourrait faire basculer la cause