Fini les fiducies testamentaires (et vive les CDC)

Patofthepig

Fini l'avantage fiscale des fiducies testamenttaire avec le budget d'hier.  Elles seront désormais imposable au taux marginal d'impôt dès le premiers dollar de revenu.

Pour une description de la fiducie:

Utilité de la fiducie testamentaire

Le recours à ce type de fiducie pour transférer des liquidités et des biens (actions, parts de fonds de placement, immeubles) peut servir à reporter et à réduire l'impôt à payer sur votre patrimoine tout en protégeant ce dernier.

Fiscalement, les biens légués en fiducie constituent un patrimoine distinct de celui des bénéficiaires. À ce titre, la fiducie est considérée comme un contribuable et doit produire une déclaration de revenus distincte de celle du particulier. Le fractionnement du revenu qui s'ensuit permet aux bénéficiaires de profiter des taux d'imposition progressifs applicables aux particuliers.

GroupePretoria

Sauf pour les 1er 36 mois pour les successions.

EmpCod

Encore une hausse d'impôts déguisée pour les riches.

Remarquez bien je n'ai rien contre les mesures qui visent à simplifier la loi fiscale et la planification fiscale, au contraire.  C'était complètement ridicule cette échappatoire fiscale.  

Taxer les successions je n'ai aucune problème avec ça, mais on a déjà un niveau d'imposition supérieur à nos voisins, alors ça ne va pas aider à garder les fortunes au pays.

Malheureusement faute d'avoir un poids démographique et électoral suffisant, les riches finissent par voter avec leur pieds (ils déménagent).

iSmile

On fait tellement pitié, pauvres capitalistes!
:-))

Automne

Au final ont fini toujours par payer 50% d'impôt lorsque l'argent se retrouve dans notre compte personnelle. Qu'on gagne un gros salaire ou qu'on se donne un dividende de sa propre entreprise....au final nos derniers $ seront imposés autour de 50%. Le seul avantage je vois c'est l'investissement via une incorporation. On peut profiter du CDC pour épargner 25% d'impôt.

iSmile

Na j'ai essayé l'investissement au sein de ma corpo et c'est imposable pleinement. C'est pas avantageux.

Automne

Ta corpo qui fait des opérations produit + de profit que tu en as besoin pour faire croitre l'entreprise et te faire vivre ( salaire)i. Tu transferts en dividende dans une autre corop '' Gestion Ismile'' et tu investis ds des actions. Le Gain en capital s'accumule dans un CDC et tu payeras 25% en impot lors de la vente ( 50% du ( 50% ) imposable. L'autre 25% pourra etre sorti dans les poches de Ismile sans impot via ton CDC. L'équivalent de payer une assurance vie avec Gestion Ismile de Mrs. X . Et Lorsque Mr. X décède ta Gestion Ismile recoit la prime qui peut être sorti dans les poches de Ismile sans impôt.

EmpCod

Tu ne peux pas reporter l'impôt ni te prévaloir d'un taux marginal plus bas qu'un particulier.  Quel est l'avantage par rapport à investir à titre personnel ?  

Automne

C'est pas pour tous.  C'est possible seulement si tu possèdes une PME.

Automne

L'idée est que le particulier est imposé à 50%. Tu travailles pour un une société tu peux pas échapper à l'impôt On te verse 250000$ tu seras imposé pour 250000$. Même si tu as besoin de 100000$ pour vivre tu diras pas non merci au reste de ton salaire.

Par contre ta une PME qui fait 600000$ de bénéfice avant impot et ton Salaire.  Tu as besoin pour vivre de 100000$ ( Tu retardes l'impot de 150000$ ) comparé au gars qui gagne 250000$. Ta Pme est imposé autour de 18% le premier 500000$ comparé à 50% pour le particulier. Ton 150000$ une fois imposé dans ta Pme vaut 123000$. Tu le sors dans Gestion Automne inc. et tu l'investis en action. Tu investis pas 75000$ comme le particulier qui lui a déjà payé son impôt. Tu investis 123000$. 

Mais l'important c'est que via u Gain en capital on réussi à transférer de la Corpo à nos poches des $$$ sans impôt

Automne

Mais l'important c'est que via u Gain en capital on réussi à transférer de la Corpo à nos poches des $$$ sans impôt

http://magazinemci.com/2011/02/01/le-compte-de-dividendes-en-capital/

Automne

Na j'ai essayé l'investissement au sein de ma corpo et c'est imposable pleinement. C'est pas avantageux.

Si c'est du revenu d'intérêt Non en effet.

Automne

Par contre ta une PME qui fait 600000$ de bénéfice avant impot et ton Salaire.  Tu as besoin pour vivre de 100000$ ( Tu retardes l'impot de 150000$ ) comparé au gars qui gagne 250000$. Ta Pme est imposé autour de 18% le premier 500000$ comparé à 50% pour le particulier. Ton 150000$ une fois imposé dans ta Pme vaut 123000$. Tu le sors dans Gestion Automne inc. et tu l'investis en action. Tu investis pas 75000$ comme le particulier qui lui a déjà payé son impôt. Tu investis 123000$. 

Donc ta Mr X qui investis dans ABC 75000 $ qui vaut 15 ans + tard  750000$
Et Gestion Automne inc. qui fait pareil avec ABC 123000$ qui vaut 1230000$.

Apres Impot Mr X a  580000$
Et Automne via CDC a 276000$ et Gestion Automne a 676000$

iSmile

Par contre ta une PME qui fait 600000$ de bénéfice avant impot et ton Salaire.  Tu as besoin pour vivre de 100000$ ( Tu retardes l'impot de 150000$ ) comparé au gars qui gagne 250000$. Ta Pme est imposé autour de 18% le premier 500000$ comparé à 50% pour le particulier. Ton 150000$ une fois imposé dans ta Pme vaut 123000$. Tu le sors dans Gestion Automne inc. et tu l'investis en action. Tu investis pas 75000$ comme le particulier qui lui a déjà payé son impôt. Tu investis 123000$. 

Donc ta Mr X qui investis dans ABC 75000 $ qui vaut 15 ans + tard  750000$
Et Gestion Automne inc. qui fait pareil avec ABC 123000$ qui vaut 1230000$.

Apres Impot Mr X a  580000$
Et Automne via CDC a 276000$ et Gestion Automne a 676000$

Quand tu sorts le 123 000 dans Gestion Automne, c'est sous forme d'un dividende? Qui devrait donc être imposé entre les mains de Gestion Automne non?

Automne

Non c'est pas imposable.

http://planificationretraite.com/wp-content/uploads/2012/09/ciedegestion.pdf

Automne

Désolé de poluer ton sujet premier Pat ! P-t Phil pourrait Créer un Post CDC et le transférer ???

EmpCod

Tu transferts en dividende dans une autre corop '' Gestion Ismile'' et tu investis ds des actions. Le Gain en capital s'accumule dans un CDC et tu payeras 25% en impot lors de la vente ( 50% du ( 50% ) imposable. L'autre 25% pourra etre sorti dans les poches de Ismile sans impot via ton CDC. 

J'aurais pensé que les revenus de placement d'une compagnie dont la seule activité est d'investir dans des actions sont imposés comme un revenu (et non comme du gain en capital).  Je dois lire davantage, si c'est pas le cas alors c'est effectivement intéressant.

Patofthepig

Automne, tu peux polluer autant que tu veux. c'est très pertinent ce que tu amènes.

iSmile

Ouan, j'aime cette pollution.

Automne

Le CDC représente un outil de planification fiscale extrêmement important pour les sociétés privées fermées et leurs actionnaires canadiens. Au Canada, l'imposition des sociétés fermées repose sur le principe fondamental de l'intégration. Le bénéfice réalisé par une société fermée et distribué à ses actionnaires doit être soumis approximativement au même taux d'imposition que s'il avait été réalisé directement par l'actionnaire

Automne

https://repsourcepublic.manulife.com/wps/wcm/connect/d0bb0e00433c1f7fb0e8f6319e0f5575/ins_tepg_taxtopiccpdvacf.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=d0bb0e00433c1f7fb0e8f6319e0f5575

EmpCod

Le bénéfice réalisé par une société fermée et distribué à ses actionnaires doit être soumis approximativement au même taux d'imposition que s'il avait été réalisé directement par l'actionnaire

Exactement, c'est pour ça que je suis sceptique.  Selon ce que tu dis il serait plus avantageux fiscalement de faire du gain en capital à l'intérieur d'un Holding Co que de le réaliser à titre personnel. Cela va à l'encontre du principe d'intégration.

Je ne dis pas que tu as tord, je dis juste que ça me surprend et que je vais creuser la chose.

Automne

Exactement, c'est pour ça que je suis sceptique.  Selon ce que tu dis il serait plus avantageux fiscalement de faire du gain en capital à l'intérieur d'un Holding Co que de le réaliser à titre personnel. Cela va à l'encontre du principe d'intégration.

Je ne dis pas que tu as tord, je dis juste que ça me surprend et que je vais creuser la chose.

C'est pas ce que je dis !
Je dis que pour ceux qui ont une PME c'est plus avantageux de garder l'argent dans une Gestion que de la sortir et l'investir au personnel.

Car quand $$$ est au personnel déjà on a pas de trouble. C'est la sortir de la société qui est compliqué au moindre taux d'imposition possible. C'est là que le CDC devient Hyper intéressant.

C'est une stratégie qui est spécifique à ceux qui ont une pme. tous comme la sratégie Mise a part de l'argent est pas pour tous.

Automne

Car quand tu sors des $$$ en dividende d'une société tu payes environ 33% d'impôt. De là la création de la Gestion qui elle reçoit le dividende sans incidence fiscale.Tu reportes l'impôt , tu investis davantage de $$$ qui eux vont créer du Gain en capital au lieu de partir en impôt s'il aurait été investi au personnelle immédiatement.

Il n'est pas plus avantageux investir dans un Holding que au personnelle si ton argent est déjà pleinement libre d'impôt au personnelle.

Le but ultime c'est d'investir le plus $$$ possible au personnelle avec le temps. Car voyager , se nourrir , se gater avec une gestion c'est impossible. Elle sert principalement à me permettre avec les années de me procurer davantage $$$ au personnelle via le CDC. Je pourrai augmenter mon salaire pour l'avoir tout de suite au personelle mais c'est gagnant si je peux créer du Gain en capital avec.

Automne

Désolé de poluer ton sujet premier Pat ! P-t Phil pourrait Créer un Post CDC et le transférer ???

Vive les CDC !

Toujours plus simple venir me relire dans qques mois.

EmpCod

J'ai très bien compris ton point Automne. Tu compares un salarié et un entrepreneur qui font le même revenu brut et qui en épargnent une partie. Les deux investissent cette epargne dans des actifs qui produisent du gain en capital. Après X années l'entrepreneur qui utilise un holdco aura plus de $$ net d'impôt.

Quand je dis que c'est interessant c'est surtout du point de vue d'un salarié qui aurait le choix de s'incorporer. Le seul avantage que je vois pour le salarié c'est qu'il accumules davantage d'espace REER (qui permet lui aussi le report d'impot) mais c'est marginal, car ça plafonne à 23k $

GroupePretoria

Personnellement j'ai un revenu de PME. Je préfères me verser un salaire et des dividendes pour ensuite remplir mes REER et CELI ainsi que ceux se ma blonde.

Après ça et bien le reste est investit au niveau de ma PME. Je ne me suis pas créé de holding mais en même temps j'ai pas de risque de prêts ou autres dans ma PME de service. Sinon je l'aurais sûrement fait.

Eric1212

@GroupePretoria les CDC sont disponible pour n'importe quel type d'entreprise tant qu'elles ne sont pas en bourse, et non pas que les holdings, la loi dit :

Lorsque, à un moment donné après 1971, un dividende devient payable par une société privée sur une action de son capital-actions et que la société fait un choix, au plus tard au moment donné, ou s'il est antérieur, le jour où une partie de ce dividende a été payée, les règles suivantes s'appliquent :

 a) le dividende est réputé un dividende en capital jusqu'à concurrence de son compte de dividendes en capital immédiatement avant le moment donné;

 b) aucune partie du dividende ne doit être incluse dans le calcul du revenu d'un actionnaire de la société.

Voici le formulaire : http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/co/co-502(2012-06).pdf

Automne

J'ai très bien compris ton point Automne. Tu compares un salarié et un entrepreneur qui font le même revenu brut et qui en épargnent une partie. Les deux investissent cette epargne dans des actifs qui produisent du gain en capital. Après X années l'entrepreneur qui utilise un holdco aura plus de $$ net d'impôt.

Quand je dis que c'est interessant c'est surtout du point de vue d'un salarié qui aurait le choix de s'incorporer. Le seul avantage que je vois pour le salarié c'est qu'il accumules davantage d'espace REER (qui permet lui aussi le report d'impot) mais c'est marginal, car ça plafonne à 23k $

Pour le REER tu n'es pas pénalisé car tu récupères ton impôt. Tu l'es pour le CELI mais c'est assez mineur comme impact si l'incorporation en vaut la peine. Personnellement je maximise tous au personnelle chaque année. Au pire tu prends ton retour d'impôt des REER pour compléter ton Celi

Le but premier de Ma Gestion c'est de sortir les liquidité de la compagnie opérante. Car en réalité c'est toutes les liquidités excédentaire que je veux investir.

@ GroupePetroria  Tu peux l'investir directement de ta PME, pas besoin de Gestion pour ca. Moi vu c'est agricole je dois respecter une clause de 90% activité agricole pour pas perdre certains avantages. De là le besoin de sortir les liquidités et de me blinder par la même occasion contre tous imprévus. Et c'est la facon efficace lorqu'il y a plus qu'un actionnaire de la compagnie opérante de partager les liquidités. Dans ton cas si tu es l'unique actionnaire, aucune poursuite possible etc...c'est probablement pas nécessaire.
 

Automne

Un peu dans le même sujet...

http://www.lesaffaires.com/blogues/daniel-germain/fiscalite-des-pme-morneau-tuerait-il-la-poule-aux-oeufs-dor/597353