CELIfication d'un compte non enregistré

jfmorissette

Merci Pat et Bruno.

Oups Pat à la 1ere question, je voulais effectivement dire 5000 +4000.


Aparté, parlant de déduction des frais, ça me fait penser : les frais de gestion dans une firme privée genre Medici sont-ils déductibles pour les placements non-enregistrés donc?

Patofthepig

jfmorissette a dit :

Aparté, parlant de déduction des frais, ça me fait penser : les frais de gestion dans une firme privée genre Medici sont-ils déductibles pour les placements non-enregistrés donc?

Oui, ce sont des frais financiers.

Sam

BrunoGenereux a dit :

@jfmorissette

Je permets répondre partiellement à ta dernière question.

Selon l'ARC : «La plupart des frais d'intérêt que vous avez payés sur de l'argent que vous avez emprunté pour fins d'investissement, mais généralement seulement si vous l'utilisez pour essayer de gagner un revenu de placements, tel que des intérêts ou des dividendes. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire ces frais si le seul revenu que peut produire votre investissement est un gain en capital.»

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-22100-frais-financiers-frais-interet.html

Personnellement, dans le compte de courtage dans lequel je déduis mes intérêts, je déduis tous les intérêts que je paie, et ce sans égards au fait que je détiens des actions qui ne versent pas de dividendes et qui n'en verseront pas dans un futur proche. D'une part, je crois généralement déclarer des revenus plus élevés que les intérêts que je paie. En plus de cela, je pense que je peux facilement défendre le fait que comme mon portefeuille contient plusieurs titres, c'est un peu comme si je détenais un seul titre, soit un fonds (indiciel ou mutuel) qui me versait un revenu de placement. 

Si le seul titre que je posséderais dans un compte sur marge était un fonds indiciel qui reproduit le rendement du S&P 500, je recevrais un revenu de placement et je pourrais déduire les intérêts que je paie. Or, il y a plusieurs sociétés de cet indice qui n'ont aucune politique de dividende comme c'est le cas avec mon portefeuille. Je pense donc que je respecte très bien l'esprit de la loi.

J'ai personnellement un questionnement au niveau du calcul du revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise (RENPPE) que l'on doit calculer pour l'établissement du crédit fédéral pour impôt étranger. J'ai toujours soustrait les intérêts que je déduis de mes revenus étrangers pour le calcul du RENPPE (selon une méthode basée la pondération de la VM de mes titres étrangers sur la VM de tous mes titres) et un appel à l'ARC il y a quelques années m'a convaincu que je faisais la bonne chose. Mais au cours, des dernières semaines, j'ai relu tout ce que je pouvais trouver par rapport à cela, et je ne suis pas certain à 100% que je dois bien soustraire mes intérêts pour calculer le RENPPE. Je pense que c'est assez probable, mais je n'en suis pas certain à 100%. Je vais possiblement demander à un fiscaliste de reviser ça pour moi cet été.

Je tiens à mettre en garde tous ceux qui font lire cette publication, prenez en compte que je ne suis pas un expert. Faites vos recherches et au besoin consultez un expert.

Personnellement je produis plus de 100 déclarations d'impôts qui ont du revenu de placement par année et je n'ai encore jamais eu à me poser la question si les intérêts de placements sont déductibles ou non à cause que le revenu espéré provient uniquement de gain en capital ou encore parce qu'il a servi à gagner du revenu étranger RENPPE. J'ai des clients qui ont des dépenses de dizaines de milliers en frais de gestion ou en intérêts et jamais les gouvernements ont posé des questions ou ont contesté la validité de la dépense.

Je ne dis pas que ça n'arrivera pas, mais il faut comprendre que l'agent du gouvernement qui serait mandaté pour venir prouver que ton intérêt ou ta dépense n'est pas admissible doit trouver beaucoup plus de dollars à te récupérer que ce qu'il coûte au gouvernement. À moins que tu déclares des dizaines de milliers de dépenses d'investissement, ils ne viendront pas te voir selon moi. Et même si tu déclares des dizaines de milliers de dépenses, ils ne viendront quand même probablement pas te voir si c'est plausible et en lien avec tes revenus de placements. 3 000$ de revenus de dividendes pour 45 000$ de dépenses d'intérêts déductibles risqueraient de t'amener une vérification, mais 39 000$ de revenu de dividende pour 45 000$ de dépense déductible ne ferait pas en sorte de déclencher une vérification. Du moins, ça n'est encore jamais arrivé à aucun de mes clients.                                

Peut-être que si tu fais tes impôts par toi-même tu es plus à risque d'une vérification. C'est une questions que je me pose et dont je n'ai pas la réponse. Je constate que moins de 0.5% de nos clients ont une vérification quelconque durant l'année et jusqu'à présent aucun en placement.

Tout ça pour dire que je ne suis pas certain que ça vaille la peine que tu mandates un fiscalistes pour répondre à une question aussi pointue.

Patofthepig

Il y a de cela plusieures années,  j'ai eu une vérification à propos des intérêts que je déduisais, entre autre sur les intérêts déductibles provenant de mon hypothèque.  Avec toutes les pièces justificatives et une lettre explicative tout a été accepté tel quel.   

InvestisseurPatient

@Sam

J'ai peut-être écrit quelques choses d'un peu ambiguës, comme ça m'arrive parfois, car il semble que tu mélanges un peu ce que je voulais vraiment exprimer comme idées. Dans un premier temps, Je voulais simplement démontrer le raisonnement qui me faisait dire que j'étais certains que je pouvais déduire l'ensemble de mes intérêts provenant du compte dans lequel je n'ai jamais fait de retraits à la ligne frais financiers et frais d'intérêts sans égard au fait que je possède des titres qui ne versent pas de revenus et ce totalement indépendamment du calcul du RENPPE. Je ne vais pas appeler l'ARC pour ça et je ne l'ai jamais par le passé.

Par contre, mon questionnement est au niveau du calcul du RENPPE qui me sert à calculer mes crédits fédéraux pour impôt étranger (CFIE). Je déduis mes intérêts attribuables à mes placements étrangers pour lesquels j'ai demandé une déduction lorsque je calcule mon RENPPE. Si j'avais le même revenu étranger brut, mais sans faire aucune déduction d'intérêt au RENPPE, j'aurais ainsi un RENPPE beaucoup plus élevé et par le fait même un CFIE beaucoup plus élevé et je paierais moins d'impôts. Je pense que je dois faire cette déduction au RENPPE, mais je ne suis pas certain à 100%. C'est pour ça que je veux consulter. 

Sam

Tes dépenses de placements vont contre tes revenus de placements, peut importe que ce soit du gain en capital, du dividende canadien ou du revenu étranger. Tu n'as pas besoin de séparer ta dépense.

Tes crédits d'impôts étrangers viennent se déduire de ta déclaration par eux-même pour le montant que tu as droit. Tu n'as rien de plus à faire.

Je n'ai jamais lue quoi que ce soit à propos des CFIE et des RENPPE. Je n'ai jamais entendu qu'il fallait faire quelque chose de plus pour optimiser quoi que ce soit. C'est ton courtier qui a la responsabilité de bien te remplir tes T3 et tes T5. Tout ce que tu as à faire est de les télécharger ou de les retranscrire dans ta déclaration de revenu.

InvestisseurPatient

@Sam ;

Sam a dit :

Tes dépenses de placements vont contre tes revenus de placements, peut importe que ce soit du gain en capital, du dividende canadien ou du revenu étranger. Tu n'as pas besoin de séparer ta dépense. 

Encore une fois, je comprends parfaitement cela et je n'ai jamais laissé entendre le contraire dans tout ce que j'ai écrit à date.

Sam a dit :

Tes crédits d'impôts étrangers viennent se déduire de ta déclaration par eux-même pour le montant que tu as droit. Tu n'as rien de plus à faire. 

Il faut remplir le formulaire T-2209.

Sam a dit :

Je n'ai jamais lue quoi que ce soit à propos des CFIE et des RENPPE. Je n'ai jamais entendu qu'il fallait faire quelque chose de plus pour optimiser quoi que ce soit. 

Je ne cherche pas à optimiser quoi que ce soit. Je cherche juste à savoir s'il serait possible que mes demandes des dernières années pour crédit fédéral pour impôt étranger soient trop faibles, car je soustrais la portion des frais d'intérêts qui se rattache aux titres étrangers que je détiens.

Extrait du T-2209: 

https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pbg/t2209/t2209-19f.pdf

Revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise:



Selon le sommaire du folio de l'impôt sur le revenu S5-F2-C1 : 



https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-5-impot-international-residence/folio-2-credits-impot-etranger/folio-impot-revenu-s5-f2-c1-credit-impot-etranger.html

Le dernier encadré en rouge correspond à l'équation ici-bas encadrée en rouge:

Selon ma compréhension, le montant d'impôt canadien payable par ailleurs pour l'année à l'égard du revenu étranger en cause (MICPARE) correspond à l'impôt que je dois payer parce que j'ai gagné ce revenu. Par rapport à une situation où je gagnerais le même revenu brut que j'ai gagné, mais sans utiliser un compte sur marge, cet impôt est réduit dû au fait qu'une partie de la déduction pour frais financiers et frais d'intérêt que j'ai demandé à la ligne 22100 de ma déclaration est attribuable aux titres étrangers que je détiens. Si je n'avais pas demandé cette déduction à la ligne 22100, le MICPARE serait plus élevé et ainsi selon ma compréhension, mon crédit fédéral pour impôt étranger ne provenant pas d'une entreprise serait plus élevé.

Enfin, pour départager la portion des intérêts de mon compte qui se rattache à mes étrangers, je fais des calculs mensuels basés sur l'esprit de l'article 1.87 du folio S5-F2-C1.

Je ne fais pas de la fiscalité comme travail dans la vie. Je trouve que j'ai parfois de la difficulté à être certain d'avoir bien compris. Dans ce cas, je fais une interprétation conservatrice de ce que je crois comprendre. Si je décide de faire une consultation et j'en arrive à la conclusion que mon interprétation est mauvaise, je vais alors avoir la joie de faire des demandes de redressement pour les années précédentes!

Sam a dit :

 C'est ton courtier qui a la responsabilité de bien te remplir tes T3 et tes T5. Tout ce que tu as à faire est de les télécharger ou de les retranscrire dans ta déclaration de revenu.

Hé! bien, merci beaucoup, je ne l'aurais jamais su...

Patofthepig

@BrunoGenereux

Je crois que tu te compliques l'interprétation de ce que l'impôt demande. Je pense que ton erreur viens de la ligne que j'ai surligné:


Je pense pas que les frais d'intérêts que tu payes à un courtier canadien sont des frais financiers étrangers.  Ce sont des frais financiers canadiens qui ont servi à acheter des actions américaines.  Donc ta question est caduque.

Si tu aurais emprunté de l'argent directement aux USA pour acheter un biens aux USA ton interprétation aurait été plus juste.

Dit autrement, ce sont des intérêts canadiens libellés en $US (argent empruntée au Canada, à une entreprise canadienne par un canadien), pas des intérêts étrangers.

InvestisseurPatient

@Patofthepig ;

Je pense que c'est peut-être vrai ce que tu dis, mais je ne peux pas être certains à 100%. Je vais assurément consulter.

InvestisseurPatient

Patofthepig a dit :

@BrunoGenereux

Je crois que tu te compliques l'interprétation de ce que l'impôt demande. Je pense que ton erreur viens de la ligne que j'ai surligné:


Je pense pas que les frais d'intérêts que tu payes à un courtier canadien sont des frais financiers étrangers.  Ce sont des frais financiers canadiens qui ont servi à acheter des actions américaines.  Donc ta question est caduque.

Si tu aurais emprunté de l'argent directement aux USA pour acheter un biens aux USA ton interprétation aurait été plus juste.

Dit autrement, ce sont des intérêts canadiens libellés en $US (argent empruntée au Canada, à une entreprise canadienne par un canadien), pas des intérêts étrangers.

Suite à ma consultation, j'en conclu que tu as effectivement raison! 

philrancourt

Un exemple tiré d’un document de l’Université de Sherbrooke qui explique bien la déduction des intérêts :