Achat d'action en USD

Coco

Bonjour,

Normalement, j'achète mes actions USD dans mon REER et mes actions canadiennes dans mon CELI.

Par contre, j'ai pratiquement déjà maximisé  et investi mes droits REER pour 2020 et je ne peux plus donc acheter en USD. Mon CELI est maximisé mais il me reste encore une partie non investie (environ 30% de mon portefeuille total) que je place peu à peu en action canadienne depuis mars (C'est un fond indiciel CÉLI que j'ai vendu en décembre pour mettre dans mon compte de courtage CELI a la place).

Je me demandais fiscalement parlant comment ça fonctionne avoir un compte non-enregistré en USD ? Est-ce qu'il y a certaines sortes d'action que je devrais avoir plutôt que d'autres (genre qui ne donne pas beaucoup de dividendes ou qqch du genre) ? Est-ce que c'est très compliqué au niveau de l'impot ou on recoit un feuillet qu'on donne à notre comptable et c'est tout ? Est-ce qu'il y a d'autres chose a savoir avant d'investir en non enregistré ?

Sinon avez-vous d'autres suggestions d'investissements ? Je n'ai plus de dettes/hypotheque, REEE maximisé aussi et je souscris au tirage au sort pour le capital régional et coopératif desjardins (avec de la chance je vais gagné cette année ). Il me reste de l'espace RAP à rembourser et je rembourserai déjà plus que ce que je dois cette année car j'ai dépassé mon max REER par accident en mars vu que je n'avais pas déjà fait mon rapport d'impot avant de faire mes cotisations.

Merci

Sam

@MarioP : Tu regarderas ton feuillet en question. Tu n'as pas de crédit d'impôts pour le dividende étranger. Tu as le montant de ton dividende étranger à la case 15 et le montant de l'impôt étranger retenu à la case 16. Un revenu étranger est taxé comme un revenu d'intérêt en plus que tu as un montant prélevé à la source.

Seuls les dividendes imposables de source canadienne doivent être majorés et donnent droit au crédit d’impôt pour dividendes. Les dividendes de source étrangère et les dividendes en capital (non imposables) ne sont pas soumis mécanisme de majoration et ne sont pas à considérer dans le calcul du crédit d’impôt.

https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils-ressources/guide-mesures-fiscales/credit-impot-dividendes/

En comparaison un dividende canadien est majoré, mais donne droit à un crédit d'impôt. Case 24 c'est ce que tu as reçu. Ce montant ne sert à rien. Case 25 c'est le montant majoré sur lequel tu t'imposes. Case 26 c'est le montant d'impôt que tu sauves.

Exemple à un diviende canadien de 100$ à un taux marginal d'impôt de 40% :

Case 24 : 100$

Case 25 : 138$

Case 26 : 20.73$

Tu vas donc payer 138 * 40% - 20.73$ = 34.47$ ou 34,5%. C'est donc plus imposé que le gain en capital (20%), mais moins que le revenu d'intérêt (40%).

Exemple à un dividende de 75$ USD (équivalent de 100$ CAD) américain au taux marginal d'impôts de 40% :

case 15 : 87$

case 16 : 13.05$

Puisque l'impôt retenu ne dépasse pas 15%, tu n'as pas de crédit d'impôts. 

Tu payes donc en impôts : 87$ * 40% + 13.05 = 47.85$ ou 47.9%. C'est le plus élevé des 4 sources de revenu (gain en capital 20%, dividende canadien 34.4%, intérêts 40%, dividende étranger 47.9%).

C'est pour ça que je dis qu'il est préférable de détenir ses titres étrangers versant des dividendes dans un compte REER ou CELI.

Patofthepig

@Sam, tu oublies que l'impôt que tu as payé sur ton dividende étranger est soustrait des impôts à payer ici.  Tu ne payes pas l'impôt canadien et en plus l'impôt US.  Les revenus de dividendes sont donc imposés comme un revenu d'intérêt, pas plus.  C'est quand même plus qu'un dividende canadien.

https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pbg/t2209/t2209-19f.pdf

MarioP

Pour les dividendes dans les comptes US toute l’information arrive sur les feuillets, y compris l’impôt retenu à la source par le gouvernement US. Tu as droit à un crédit d’impôts pour ce montant. Je fais mon rapport d’impôt moi-même et tous les logiciels de base traite cette information.

Assure toi d’ouvrir un compte marge plutôt qu’un compte au comptant. Ça peut servir même si tu ne veut pas l’utiliser tout de suite.

Sam

D'après ce que je comprend, tu ne récupères rien sur le premier 200$ et tu récupères 100% du montant supérieur à 200$. Puisque mon revenu de dividende US dans un compte non enregistré est faible, j'arrive à 52% de retour. Quelqu'un qui aurait 100 000$ en dividendes US va récupérer 99,8% de son revenu étranger prélevé.

Personnellement, compte tenu que c'est taxé plus cher que le revenu d'intérêt, mes titres à haut dividendes sont dans mon REER et mon CELI.

Sam

Les dividendes US coûtent très cher en impôts comparativement aux dividendes canadiens lorsque détenu dans un compte non enregistré. En plus de devoir remettre 15% du montant du dividende au gouvernement américain (pris à la source), tes dividendes sont imposés comme du revenu étranger. Ils ne sont pas majorés, mais n'ont pas le crédit d'impôt pour dividende.

Si tu perçois le même % d'appréciation de 3 titres, tu devrais mettre ton titre à dividende élevé dans ton REER, ton titre à dividende modéré dans ton CELI et ton titre sans dividende dans ton compte non enregistré.

MarioP

Quand je parlais de crédit d’impôt je voulais dire ce que Pat a dit. Le montant d’impôt retenu par le gouvernement américain (case 16) est crédité sur l’impôt à payer calculé au Canada. Effectivement ton revenu de dividende est imposé comme un revenu d’intérêt. 

Je croyais que s’il y a retenu à la source sur un dividende américain dans un CELI je ne pouvais pas récupérer ce montant car je n’ai pas de feuillet pour ce compte. Ai-je le droit de déduire ce montant de mon impôt à payer?

Sam

@Patofthepig: Je viens de vérifier sur ma déclaration de revenu et il ne reviens que 52% du montant que j'ai payé sur l'impôts prélevés sur les dividendes étrangers. C'est donc dire que j'ai payé 48% de la retenue aux USA et ce montant ne revient pas. Il faut l'ajouter comme une dépense d'impôts. Je paie donc plus d'impôts sur un dividende étranger que sur un revenu d'intérêt.

Si tu veux faire la calcul, additionne la ligne 40500 de ta déclaration fédérale et la ligne 409 de la déclaration provinciale. Si la somme égale toutes tes cases 16, tu reçois 100% de l'impôt prélevé à la source.

@MarioP : Non tu ne peux pas réclamer ta retenu d'impôts sur un CELI. Tu paies donc 15% d'impôts sur un dividende US dans un CELI. C'est pas si pire.

Patofthepig

@Sam,  j'ai aussi  vérifier en faisant une simulation sur le logiciel ImpôtExpert pour une personne à qui je fais les impôts (haut salaire  avec 400$ de dividendes US reçu) et il récupère 100% du montant d'impôt étranger payé.  

MarioP

Effectivement il faut remplir le formulaire T1135 pour les investissements non enregistré mais depuis 2 ans il est pris en charge par les logiciels (au moins celui de H&R Block que j'utilise) et cette année mon courtier m'a produit un rapport contenant toute l'information pour remplir le formulaire. Ce n'est rien de trop compliqué pour te restreindre dans les investissements étrangers à cause de ça.

iSmile

2% de 1 Million ça fait tout de même 20 000 $.

Patofthepig

C’est comme ça chez tous les courtiers que je connais sauf Interactive Brokers.

Automne

Je m'organise toujours pour détenir ma dette seulement en $ Can à cause de cet écart important.

MarioP

Oui depuis deux ans l’application d’impôts que j’utilise (H&R Block) prend ce formulaire en charge.

Olorrain

A propos du T1135, je me demandais si nous devions inclure des fonds indiciels qui sont transigés sur la bourse de Toronto mais qui incluent en fait des actifs étrangers (actions d’entreprises US).
par exemple VUN.to 
« Vanguard U.S. Total Market Index ETF seeks to track, to the extent reasonably possible and before fees and expenses, the performance of a broad U.S. equity index that measures the investment returns of primarily large-capitalization U.S. stocks. Currently, this Vanguard ETF seeks to track the CRSP US Total Market Index (or any successor thereto). It invests directly or indirectly primarily in stocks of U.S. companies.« 
Évidemment, je parle dans un compte hors régime. 

J’ai cherché, mais pas je n’ai pas trouvé de réponses concluantes. Je serais tenté de dire qu’il faut l’inclure étant donné que ce sont des actifs US malgré le fait que je l’ai acheté en dollar CAN sur la bourse de Toronto. 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/declaration-avoirs-etrangers/bilan-verification-revenu-etranger.html

« les actions de sociétés résidant au Canada qui sont détenues à l'étranger; »

eric

Non, ce n'est pas nécessaire car c'est le fonds qui devrait le faire le faire en théorie, tu détiens un bien canadien qui lui détient des actifs étrangers

eric

Les biens étrangers déterminés détenus dans une fiducie de fonds commun de placement canadienne doivent-ils être déclarés sur le formulaire T1135?

Une fiducie de fonds commun de placement canadienne (aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu) est exclue de la définition d’« entité canadienne déterminée »; par conséquent, elle n’est pas tenue de produire le formulaire T1135. De plus, l’investisseur n’est pas tenu de déclarer son placement dans une fiducie de fonds commun de placement canadienne, puisqu’il ne s’agit pas d’un « bien étranger déterminé ».

Cela s’applique également aux sociétés de fonds commun de placement canadiennes (aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu).

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/declaration-avoirs-etrangers/questions-reponses-sujet-formulaire-t1135.html

Sophie

@eric, ma question de fiscalité pour les titres américains dont je parlais sur le fil de discussion ''Portefeuilles 2021'' :  
- En fait je veux savoir qu'est-ce que ça implique d'avoir plus de 100 000$ en actions américaines? Il faut remplir un formulaire, mais outre ça, est-ce qu'il y a une conséquence? 
- Je crois que les REER sont exclus du calcul du 100 000$. Les CRI aussi? Et le CELI USD?
- Est-ce que c'est 100 000 USD en coût ou en valeur marchande? Ce que j'ai lu disait coût, ça s'applique aux actions aussi?

Mais je viens de trouver ceci sur le site de Revenu Canada : 
''Specified foreign property held in an RRSP or a TFSA is excluded from Form T1135 reporting requirements.''
Le celi serait donc exclu! Ça me sauve du tracas pour le moment.

Merci à nos pros de fiscalité et à nos investisseurs d'expérience pour les réponses.

eric

@Sophie

Le fait d'avoir un coût plus de 100,000$ en actifs financiers non canadiens t'oblige à produire le formulaire T1135.  Outre le reporting, ce formulaire n'apporte rien de plus, car tu dois déjà déclarer les revenus ailleurs dans ta déclaration de revenus e.g. Annexes 3, 4, T776, etc. Les REER et CELI sont effectivement exclus du calcul.

Il faut faire la somme de tous les coûts de tous les actifs financiers qui ne sont pas spécifiquement exclus.  De façon générale, tout ce qui rapporte ou peut rapporter un revenu doit être pris en considération: actions, dettes, comptes de banques, condo loué en Floride, etc. et voir si le total est supérieur à 100,000$

Il y a 2 méthodes pour compléter le formulaire, la méthode à utiliser dépend du coût total, soit entre 100,000 et 250,000 et plus de 250,000.

Le site de l'ARC répond à plusieurs questions: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/declaration-avoirs-etrangers/questions-reponses-sujet-formulaire-t1135.html

Les CPA ont aussi produit un document un peu plus technique dont la dernière mise à jour remonte à 2016: https://www.cpacanada.ca/-/media/site/operational/tx-taxation/docs/01031-tx_20160425-t1135-cpa-canada-webinar-questions-update.pdf?la=en&hash=1E00F09F1748137870464F9622E5986AB@Sophie 

Le T1135 est relativement simple à compléter lorsque l’on connait bien les investissements de bases, mais ça peut devenir un peu plus complexe lorsque l’on parle d’actifs financiers un peu plus complexe, e.g. assurance-vie, fonds de pension étranger, etc.

 En espérant répondre à tes questions

 Éric

eric

en fait un CRI est un REER aux fins fiscales, un CRI n'existe pas pour les impots, c'est au niveau des règles des fonds de pensions qu'il y a une distinction
https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/cri_frv/Pages/cri.aspx

Olorrain

Et il est question de 100 000$ CAD.
Donc tu pourrais avoir un portefeuille hors régimes de 50k US et 40k euro et tu devras produire le T1135.

Ben

Non, aucune possibilite de recuperer l’impot paye a la source sur des dividendes US dans un CELI

P_a_t

J’ai fait beaucoup de recherche à ce sujet et c’est la première fois que je le vois aussi bien expliqué et détaillé. Merci à vous tous qui avez échangé sur ce post. 

Corriger moi si je me trompe, mais il y a un autre point à surveiller lorsqu’on investit dans des titres étranger (us ou autre) dans un compte non enregistré. Si la valeur de nos d’acquisitions en titre étranger vient à dépasser 100000$ nous devons remplir le formulaire T1135. Si on omet de remplir ce formulaire l’amende est coûteuse. Les titres étrangers dans le réer ou CELI sont exclus de cette obligation. 

Ça m’a pris un certain temps avant d’investir dans des titres US par peur de ne pas tout savoir au nouveau fiscale. Et encore aujourd’hui, Je suis loin de tout connaître à ce sujet et ces pourquoi j’apprécie ce forum. A partir des recherches que j’avais fait, j’avais vite compris que c’était plus simple de mettre les titre US en réer.

Coco

Wow ! Merci pour les réponses. Ça l'air vraiment encore plus compliqué et couteux que je croyais Je vais regarder tout cela et voir si ca vaut le casse tête

Coco

Je pense que je vais me contenter de diversifier mon portefeuille avec un FNB comme VXC qui est est vendu en $ canadien lorsque j'aurai rempli mes droits reer avec mes actions USD. J'imagine que vu que c'est en canadien la gestion est moins compliqué en céli ou en non-enregistré. Sinon mon autre idée était de dépasser le maximum pour les subvention das le REEE mais j'ai lu apres qu'il n'y avait pas non plus d'entente pour le US alors si jamais je le fais, je le ferai avec un FNB en canadien.

Jon

Mon plus gros changement comme investisseur depuis environ deux ans est que j'ai finalement surmontre ma reticence a acheter des titres americains a cause des frais 2-3% de conversion $CDN -> $USD a l'achat et du 'risque de fluctuation devise' par la suite.

Je me suis finalement rendu compte qu'il y a bien 20-25 (tres) "bonnes" compagnies au Canada, et on connait mieux ces entreprises de chez nous (les Stella-Jones, Logistec, Lassonde, etc).  Cependant, il n'y a probablement pas 20-25 compagnies "exceptionnelles" au Canada, surtout quand on compare avec les meilleurs entreprises aux US.

Le bias de rester au Canada seulement m'a probablement coute cher les annees precedentes!


A defaut de lire comme "Elvis Gratton" (pour les assez ages!),  j'"americanise" mon portefeuille graduellement avec mon compte en $USD.

Quand je vends un titre canadien pour en acheter un americain, ou pour une bonne partie des nouveaux achats, pour ma femme, j'achete le S&P500 ETF "XSP" pour la portion americaine de son portefeuille.  Le frais de gestion est 0.10%.

AntoinePadoue

Personnellement je préfère mettre un titre à dividendes élevés dans un CELI plutôt qu'un REER, parce que lorsqu'on décaisse du REER (ou du FERR) tout montant retiré est considéré comme un revenu. Donc les dividendes reçus sont imposés comme des revenus et non comme des dividendes.

Patofthepig

Jon a dit :

Mon plus gros changement comme investisseur depuis environ deux ans est que j'ai finalement surmontre ma reticence a acheter des titres americains a cause des frais 2-3% de conversion $CDN -> $USD a l'achat 

Ouch, ça fait mal 2-3%. Y'a moyen de faire la conversion avec très peu de frais, voir parfois en faisant un léger profit:


http://forum.entrepreneurboursier.com/discussion/1161/pour-convertir-des-dollars-sans-payer-les-frais-de-conversion-le-norberts-gambit/p1

Pour le faire j’utilise le Horizons US Dollar currency ETF (DLR et DLR.u)

Jon

Merci!  Je vais etudier le truc du lien. 

Je ne pense dans que le vrai cout est dans un frais charge explicitement, c'est plus subtil dans le taux d'echange paye, versus le spot rate de la banque du Canada.  C'est comme quand to voyage aux USA et utilise ta carte de credit canadienne. Tu n'a jamais exactement l'exchange rate officiel.  Sinon, les actions de Visa et Mastercard ne feraient pas aussi bien...

Patofthepig

En général, selon mon expérience, un courtier va te charger entre 0,75% et 1,5% dépendamment du montant que tu as a convertir. Avec le Norbert Gambit, tu payes seulement 2 fois une commissions plus le spread sur le titre que tu utilises.  Et parfois, le spread t'es favorable, de là la possibilité de réaliser un petit gain en capital avec cette technique.  Les économies à faire sont considérables. 

Allardo

Moi avec cdbn, j'ai un compte us et un compte can, donc ça élimine mes frais de conversion... çA  me semble la meilleure option.